Energage General Terms

Les Conditions générales constituent un contrat entre vous et Energage (« le Contrat ») relatif à l’utilisation de la Plateforme Energage. Si des Services d’abonnement ont été achetés via un Bon de commande, ce Bon de commande et ses conditions sont également intégrés au Contrat. Le présent Contrat régit votre utilisation et votre accès aux produits, sites Web, logiciels, données et/ou autres applications ou services connexes d’Energage, y compris, sans s’y limiter, les ressources de traduction, de formation et d’assistance, les experts, les analyses et les retours d’information au niveau individuel et organisationnel (ci-après dénommés collectivement les « Services »).

Certaines fonctionnalités des Services — y compris notre fonctionnalité de messagerie SMS — sont soumises à des conditions supplémentaires (les « Conditions SMS »). La version actuelle des Conditions SMS est disponible à l’adresse Energage.com/sms-terms/. Les Conditions SMS sont intégrées au présent Contrat par référence et, en ce qui concerne la fonctionnalité SMS, prévaudront sur toute disposition contradictoire du présent Contrat.

En tant que Client, vous acceptez le présent Contrat en signant un document qui y fait référence (et vous acceptez et consentez expressément à l’utilisation de signatures électroniques pour conclure le présent Contrat ou les documents associés), ou en utilisant les Services, selon la première éventualité. Si vous êtes une organisation, la personne qui accepte le présent Contrat en votre nom doit avoir le pouvoir de vous lier au présent Contrat, et vous-même ainsi que cette personne déclarez que tel est le cas.

Dans le présent Contrat, toute référence à :

• Données agrégées désigne des ensembles de données anonymisées dérivées de données provenant de multiples sources à des fins de recherche et d’analyse. Les Données agrégées n’incluent pas les Informations personnelles ni d’autres informations permettant raisonnablement d’identifier ou de relier une personne physique ;
• Commande de modification des services désigne le bon de commande qui décrit les modifications apportées aux services d’abonnement spécifiques commandés par le client ;
• « Client », « vous » ou « votre » désigne l’organisation utilisant les Services ;
• On entend par « Données du client » toutes les données et informations, à l’exception des Données brutes d’enquête, que le Client ou ses Utilisateurs autorisés soumettent, téléchargent ou fournissent de toute autre manière aux Services, y compris les données saisies à des fins de gestion des talents (par exemple, auto-évaluations, évaluations par les responsables, objectifs, commentaires de retour d’expérience et pièces jointes) et les données fournies pour permettre à Energage de mener une évaluation (par exemple, les informations démographiques et d’entreprise nécessaires à la distribution d’une enquête aux participants, telles que l’adresse e-mail, nom ou lieu d’implantation de l’entreprise). Pour éviter toute ambiguïté, les données client n’incluent pas les données agrégées, les données anonymisées ni les données brutes d’enquête ;
• Les données anonymisées désignent les données dont les identifiants explicites relatifs à une personne physique ont été définitivement supprimés. Les données anonymisées n’incluent pas les informations personnelles ni aucune autre information susceptible d’identifier ou de se rapporter de manière raisonnable à une personne physique ;
• Le programme de reconnaissance des employeurs désigne un ensemble de récompenses et autres distinctions basées sur divers critères d’éligibilité déterminés par Energage, y compris, sans s’y limiter, la situation géographique, le secteur d’activité, le nombre d’employés et les données démographiques relatives au personnel, et sur la base de la dernière enquête sur le lieu de travail du client réalisée dans les 12 mois précédant la date limite d’éligibilité à la distinction. Le programme « Top Workplaces » en est un exemple ;
• « Energage », « nous », « notre » ou « nos » désigne Energage, LLC ;
• La « Propriété intellectuelle d’Energage » désigne (a) l’ensemble des techniques, algorithmes et méthodes ou des droits y afférents détenus par Energage ; (b) les données brutes d’enquête, les données anonymisées et les données agrégées ; et (c) les services et applications d’Energage, y compris l’ensemble des énoncés et questions d’enquête, les données générées par le système (par exemple, les données du tableau de bord ou les rapports) ainsi que les logiciels, systèmes et réseaux utilisés pour fournir ces services et applications d’Energage ; (d) toute modification, amélioration, mise à niveau ou œuvre dérivée des éléments énumérés aux points (a) à (c) de la présente définition ; et (e) tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments énumérés aux points (a) à (d) de la présente définition ;
• La Plateforme Energage désigne le modèle de logiciel en tant que service (SaaS) basé sur le cloud par lequel Energage donne accès à sa suite de produits et de services ;
• Les droits de propriété intellectuelle désignent (a) les droits de brevet et les modèles d’utilité, (b) les droits d’auteur et les droits sur les bases de données, (c) les marques de commerce, les marques de service, l’habillage commercial et la clientèle qui y est associée, (d) les secrets d’affaires, et (e) tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété similaires ; dans chaque cas, y compris tout enregistrement, toute demande d’enregistrement, tout renouvellement et toute prolongation de l’un des éléments susmentionnés auprès de ou par toute autorité gouvernementale dans toute juridiction du monde ;
• Service ponctuel désigne un service qui vous est fourni à titre ponctuel, tel qu’un atelier ou une consultation ;
• Les « Informations personnelles » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale ;
• Les « données brutes d’enquête » désignent les réponses confidentielles reçues par Energage de la part du Client et des employés du Client dans le cadre d’enquêtes menées par Energage conformément au présent Contrat ;
• Service récurrent désigne un service qui vous est fourni de manière continue et que vous réglez par versements périodiques ;
• Commande de service désigne le bon de commande qui décrit les services d’abonnement spécifiques achetés par le Client ;
• Abonnement ou Service d’abonnement désigne le modèle de licence dans lequel le Client paie des frais par utilisateur à intervalles réguliers pour accéder aux Services récurrents de la Plateforme Energage et les utiliser ;
• Durée d’abonnement désigne la période indiquée sur un Bon de commande pendant laquelle l’accès au Service d’abonnement Energage vous est fourni ;
• Enquête désigne la ou les enquêtes en ligne destinées aux employés du Client, composées des questions d’enquête standard d’Energage et/ou de questions supplémentaires demandées par le Client ; et
• Le terme « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale à laquelle vous donnez accès à nos Services, y compris les administrateurs ou gestionnaires de votre compte, vos employés, les personnes invitées à participer à un sondage ou les personnes ayant répondu à un sondage.

1. Services

1.1 SERVICES ENERGAGE

Nous vous donnerons accès aux Services Energage et vous permettrons de les utiliser.

Vous pouvez commander des Services d’abonnement supplémentaires à tout moment en contactant Energage et en demandant un Bon de commande. Tout service supplémentaire sera fourni dans le cadre d’un abonnement et sera livré et facturé conformément aux présentes Conditions générales et à toute condition supplémentaire détaillée dans la commande de service. Si vous disposez déjà d’un abonnement en cours, les services supplémentaires seront facturés au prorata à la date à laquelle ces services sont ajoutés à l’abonnement, et tout renouvellement d’abonnement inclura les services d’abonnement supplémentaires au tarif annuel.

L’accès aux Services que vous avez commandés et leur utilisation prendront fin à l’expiration de votre Durée d’abonnement.

1.2 MODIFICATIONS DES SERVICES

Nous modifions et améliorons continuellement nos Services. Energage peut modifier les Services à tout moment. Nous vous informerons dans un délai raisonnable si nous apportons une modification aux Services entraînant une diminution globale significative de leurs fonctionnalités. Si nous apportons une modification entraînant une diminution significative des fonctionnalités et que vous disposez d’un Abonnement, vous pouvez résilier votre Abonnement conformément à la section 8.4.

1.3 TIERS REQUIS PAR LE CLIENT

Si vous passez un contrat avec un service tiers du Client destiné à être utilisé conjointement avec les Services, tel que, sans s’y limiter, BambooHR, Namely, Slack et Workday, et que vous demandez à Energage de partager les Données du Client avec ce service tiers du Client, vous reconnaissez que ce service tiers du Client peut accéder aux Données du Client ou les utiliser. Energage ne sera pas responsable des actes ou omissions de ce tiers, y compris de l’utilisation des Données client par ce tiers. Energage ne garantit ni ne prend en charge ce service tiers, et vous devez contacter ce tiers pour tout problème découlant de votre utilisation dudit service.

1.4 SERVICES TIERS VENDUS PAR ENERGAGE

Energage peut proposer, revendre ou mettre à disposition certains services et logiciels provenant de tiers (« Logiciels tiers ») qui sont soumis aux conditions générales des tiers (« Conditions des tiers ») telles qu’énoncées dans la Commande de service applicable. Le Client reconnaît et accepte que : (i) Energage n’est pas le fournisseur de ces Logiciels tiers et n’est pas responsable des problèmes, erreurs ou bogues affectant les Logiciels tiers ; et (ii) le Client se conformera aux Conditions des tiers applicables à son utilisation des Logiciels tiers. Pour éviter toute ambiguïté, le présent Contrat ne régit pas l’utilisation des Logiciels tiers, et l’utilisation de ces Logiciels tiers est régie exclusivement par les Conditions des tiers, qui constituent un contrat direct entre le Client et le tiers fournissant les Logiciels tiers.

2. Frais et paiements (applicables uniquement aux services d’abonnement)

2.1 FRAIS RELATIFS AUX SERVICES D’ABONNEMENT

Les services d’abonnement Energage sont facturés annuellement à compter de la date de début du contrat, puis tous les 12 mois. L’abonnement comprend l’utilisation des services par un nombre d’utilisateurs spécifié, tel qu’indiqué dans la commande de services.

Les services ponctuels d’Energage sont facturés à la date de début du contrat.

Vous vous engagez à payer à Energage tous les frais liés aux services d’abonnement que vous achetez ou utilisez, conformément aux conditions de tarification et de paiement qui vous sont présentées pour ces services d’abonnement dans la commande de services, que vous utilisiez ou non les services d’abonnement. Sauf indication contraire dans le présent contrat ou exigence légale, les frais que vous avez payés ne sont pas remboursables.

2.2 MODIFICATIONS DE PRIX ET AUGMENTATION DU NOMBRE D’UTILISATEURS

Energage peut modifier ses frais pour les services d’abonnement à tout moment. Sauf si vous dépassez le nombre d’utilisateurs (« Quantité ») indiqué dans un bon de commande, toute modification des frais s’appliquera à compter du début de votre prochaine période d’abonnement.

Energage se réserve le droit de calculer périodiquement le nombre total d’utilisateurs, ce qui aura pour conséquence ce qui suit :

Le Client peut se voir facturer les Utilisateurs supplémentaires ajoutés au cours de la période d’abonnement au prorata de la période restante de la période en cours, ces montants étant dus et payables conformément aux conditions de paiement indiquées dans le Bon de commande alors en vigueur.

• Si la Période d’abonnement est pluriannuelle, le Client sera facturé pour le nombre révisé d’Utilisateurs au début de l’année suivante.
• Si l’abonnement est configuré pour un renouvellement automatique, le Client sera facturé pour le nombre d’Utilisateurs alors en vigueur au début de la prochaine Période d’abonnement.

Si l’abonnement n’est pas configuré pour un renouvellement automatique, le Client recevra un Bon de commande de renouvellement détaillant les tarifs de renouvellement. Ce Bon de commande de renouvellement doit être signé par les deux parties.

2.3 RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Votre abonnement à tout service récurrent sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d’abonnement, sauf si vous annulez le renouvellement automatique de les services en nous en informant à l’adressecontracts@energage.com au moins 30 jours avant la fin de la période d’abonnement en cours pour les services. Les abonnements à renouvellement automatique qui ne sont pas résiliés au moins 30 jours avant la fin de la période d’abonnement vous seront facturés automatiquement à un prix ne dépassant pas 10 % du prix de la période d’abonnement précédente pour la période d’abonnement suivante, sauf si des dispositions relatives au prix de renouvellement sont mentionnées dans la commande de service initiale ou dans une commande de renouvellement de service antérieure.

Un avis de renouvellement automatique vous sera envoyé au moins 60 jours avant la fin de chaque période d’abonnement.

Le renouvellement automatique ne s’applique pas aux services ponctuels.

2.4 MODES DE PAIEMENT

Vous nous autorisez à prélever les frais en utilisant le mode de paiement indiqué dans un Bon de commande. Sauf accord contraire dans un Bon de commande, les paiements des factures sont dus 30 jours après la date de facturation. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, carte de débit ou tout autre mode de paiement prenant en charge les paiements récurrents automatiques, nous tenterons dans un premier temps de vous facturer via ce mode de paiement à la date d’échéance, et les paiements seront considérés comme en souffrance si le paiement n’est pas reçu dans les 30 jours suivant cette date d’échéance. Vous vous engagez à maintenir à jour et exactes vos informations de facturation et vos coordonnées de facturation.

2.5 INTÉRÊTS

Les paiements en souffrance peuvent donner lieu à des intérêts au taux de 1,5 % par mois (ou au taux le plus élevé autorisé par la loi, s’il est inférieur) sur le montant impayé, à compter de la date d’échéance du paiement concerné jusqu’à la réception de ce paiement. Vous serez tenu de prendre en charge tous les frais raisonnables (y compris les honoraires d’avocat) engagés par Energage pour le recouvrement de ces montants en souffrance, sauf si :

1. les montants en souffrance sont dus à des inexactitudes de facturation de la part d’Energage ; ou
2. vous avez cherché à résoudre un litige en recourant à la procédure de règlement des litiges prévue à la section 13.1 et que cette procédure est toujours en cours. En cas de litige de bonne foi, chaque partie est responsable de ses propres frais (y compris les honoraires d’avocat).

2.6 TAXES

Les honoraires d’Energage n’incluent aucune taxe, aucun prélèvement, aucun droit ni aucune autre imposition gouvernementale de quelque nature que ce soit, y compris, par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les ventes, la taxe d’utilisation ou la retenue à la source, imposables par quelque juridiction que ce soit (collectivement, les « Taxes »). Le Client est tenu de payer toutes les Taxes liées à ses achats en vertu des présentes. Si Energage a l’obligation légale de payer ou de percevoir des Taxes dont le Client est redevable en vertu de la présente section, Energage facturera le Client et ce dernier s’engage à payer ce montant, à moins qu’il ne fournisse à Energage un certificat d’exonération fiscale valide délivré par l’autorité fiscale compétente. Pour plus de clarté, Energage est seule responsable des taxes dont elle est redevable sur la base de ses revenus, de ses biens et de ses employés.

2.7 ABONNEMENTS PLURIANNUELS

Pour les abonnements en vigueur sur plusieurs années, le Client sera facturé annuellement aux tarifs indiqués sur le Bon de commande, sauf en cas de modification des quantités. Toute augmentation du nombre d’Utilisateurs et les frais supplémentaires associés seront inclus dans les factures annuelles. Si le Client résilie le Contrat sans motif valable (tel que défini dans les présentes) avant la Date de fin du contrat indiquée sur le Bon de commande, il sera tenu de payer immédiatement à Energage le solde restant correspondant au montant total de l’Abonnement jusqu’à la Date de fin du contrat.

3. Protection des données

3.1 CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de l’utilisation des Services, vous ou vos Utilisateurs pouvez nous transmettre des Données client contenant des Informations personnelles. Vous acceptez et consentez à l’utilisation, au transfert, au traitement et au stockage des Données client conformément au présent Contrat. Sauf indication contraire dans la présente section 3, Energage traitera les Données client conformément au Contrat de traitement des données d’Energage disponible à l’adresse suivante : https://www.energage.com/trustdocs/EnergageDPA.pdf

En continuant à utiliser les Services, vous acceptez qu’Energage et ses fournisseurs tiers collectent certaines informations concernant vos Utilisateurs. Veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Energage disponible à l’adresse suivante : https://www.energage.com/privacy/ pour plus d’informations sur les données collectées.

3.2 SÉCURITÉ

Energage stockera et traitera les Données client d’une manière conforme aux normes de sécurité du secteur. Energage a mis en place des systèmes, des politiques et des procédures techniques, organisationnels et administratifs conçus pour protéger la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données client et pour atténuer le risque d’accès ou d’utilisation non autorisés des Données client. Sauf indication contraire dans la présente section 3, veuillez consulter les informations d’Energage relatives à la confiance et à la sécurité disponibles à l’adresse suivante : https://www.energage.com/trust/ pour plus d’informations sur la sécurité, la protection des données et le traitement des données.

3.3 REPRISE APRÈS SINISTRE

Energage conservera les copies de sauvegarde des Données du client réalisées dans le cadre normal de ses activités, afin de permettre la mise en œuvre de pratiques appropriées de reprise après sinistre. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, Energage conservera ces sauvegardes pendant une période que nous déterminerons à compter de la date de création de chaque copie de sauvegarde. Par la suite, le Client accepte et reconnaît que les Données du client peuvent être irrémédiablement supprimées des sauvegardes.

4. Confidentialité

4.1 DÉFINITION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Dans le présent Contrat, on entend par « Informations confidentielles » toute information divulguée par une partie (le « Divulgateur ») à l’autre partie (le « Destinataire ») dans le cadre de l’utilisation des Services, qui est marquée comme confidentielle ou qui serait raisonnablement considérée comme confidentielle dans les circonstances. Les Données du client constituent les Informations confidentielles du client. Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui :

1. sont ou deviennent publiques sans faute de la part du Destinataire ;
2. le Destinataire connaissait déjà légalement ;
3. ont été légitimement communiquées au Destinataire par un tiers libre de toute obligation de confidentialité ; ou
4. ont été développées de manière indépendante par le Destinataire sans référence aux Informations confidentielles du Divulguateur, comme le démontrent des preuves documentaires.

4.2 OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ

Le Destinataire doit :

1. protéger les informations confidentielles du Divulguateur en déployant des efforts commercialement raisonnables et au moins équivalents à ceux qu’il déploie pour protéger ses propres informations confidentielles ;
2. ne pas divulguer les informations confidentielles du Divulguateur, sauf aux sociétés affiliées, employés, administrateurs, sous-traitants, agents et conseillers professionnels du Destinataire qui ont besoin d’en prendre connaissance et qui se sont engagés par écrit à en préserver la confidentialité ;
3. n’utiliser les informations confidentielles du Divulguateur que pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu du présent accord ; et
4. veiller à ce que ses sociétés affiliées, employés, administrateurs, sous-traitants, agents et conseillers professionnels n’utilisent les informations confidentielles du Divulgateur que pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu du présent accord.

4.3 DIVULGATION OBLIGATOIRE

Le Destinataire peut divulguer les Informations confidentielles du Divulgateur dans la mesure requise par la loi ou une procédure judiciaire, mais uniquement après avoir, si la loi le permet :

1. ait déployé des efforts commercialement raisonnables pour en informer le Divulgateur par écrit ;
2. donne au Divulguateur la possibilité de contester l’obligation de divulgation ; et
3. coopère avec le Divulguateur si celui-ci sollicite une ordonnance de protection appropriée.

4.4 ACCORDS DE NON-DIVULGATION

Les dispositions de la section 4 prévaudront sur tout accord de non-divulgation entre les parties, et un tel accord n’aura plus aucune force ni effet.

4.5 CONFIDENTIALITÉ DES RÉPONDANTS À L’ENQUÊTE

Dans le présent Contrat, on entend par « Avis de confidentialité » : (i) l’avis communiqué aux participants à une enquête au moment où ils répondent à une enquête menée par Energage, y compris le niveau de confidentialité et d’anonymat dont bénéficie le participant lorsqu’il répond aux questions de l’enquête, et/ou (ii) l’avis communiqué aux utilisateurs individuels de nos services de retour d’information.

Afin de vous fournir les Services, Energage doit remettre aux Utilisateurs un Avis de confidentialité pour chaque enquête menée.

Afin de nous protéger ainsi que d’autres, nous pouvons divulguer des informations sur les utilisateurs lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne, des violations des Conditions générales d’Energage ou de la Politique de confidentialité, ou à titre de preuve dans le cadre d’un litige dans lequel nous sommes impliqués.

5. Propriété et utilisation des données ; et droits de propriété intellectuelle

5.1 DONNÉES CLIENT

Vous conservez l’intégralité de la propriété et des droits de propriété intellectuelle sur les données client. Energage ne revendique aucun droit de propriété sur les données client. Energage utilisera les données client uniquement pour fournir les services et veillera à ce que toute information personnelle incluse dans les données client soit correctement conservée et protégée conformément à la section 3.

5.2 DONNÉES AGRÉGÉES ET DONNÉES BRUTES D’ENQUÊTE

Entre Energage et le Client, les Données brutes d’enquête et les Données agrégées sont et resteront la propriété exclusive d’Energage.

5. Les données brutes d’enquête ne seront pas fournies au Client par Energage afin de protéger la confidentialité des répondants du Client. Le Client peut utiliser les données agrégées comme décrit à la section 5.4.
6. À partir des données brutes d’enquête issues des résultats d’enquête, nous créons des données anonymisées et des ensembles de données anonymes ou des données agrégées. Les données agrégées sont utilisées pour fournir les résultats d’enquête à une entreprise sous forme de rapports de synthèse ou de rapports détaillés. Les données agrégées peuvent être rendues publiques et utilisées après la résiliation du présent Contrat, à condition que ces données agrégées ne puissent être utilisées, directement ou indirectement, pour identifier les utilisateurs. Energage ne conservera, n’utilisera, ne vendra ni ne divulguera de quelque manière que ce soit des informations personnelles à des fins autres que la fourniture des services prévus par le présent contrat.
7. Les données agrégées sont utilisées pour compiler et noter les entreprises participantes aux programmes de reconnaissance des employeurs. Les données agrégées sont également utilisées et communiquées à des prestataires de services tiers à des fins de recherche et d’analyse, ainsi qu’à d’autres fins commerciales légitimes, y compris, sans s’y limiter, l’analyse comparative, l’analyse de texte, l’analyse de liens, la prévision de l’attrition, l’amélioration des algorithmes, la traduction des commentaires, la synthèse des commentaires, l’analyse des commentaires, ainsi que le développement et la fourniture de services et de fonctionnalités supplémentaires.

5.3 LICENCE POUR LES SERVICES

Dans le présent Contrat, le terme « Rapports » désigne tous les rapports, analyses ou autres Données agrégées ou résultats générés à l’aide des Services Energage.

1. Pendant la durée du présent Contrat, vous accordez à Energage une licence mondiale et libre de droits pour utiliser, reproduire, distribuer ou archiver les Données client aux fins de vous fournir les Services comme prévu par le présent Contrat.
2. Sous réserve de la réception de tous les frais applicables, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non cessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, vous permettant d’utiliser tout Rapport que vous pouvez (et êtes autorisé à) exporter via les fonctionnalités des Services à des fins internes uniquement (dans chaque cas sous réserve de toute Clause de confidentialité), sauf accord contraire écrit d’Energage.

5.4 EXAMEN DES DONNÉES CLIENT ET DES DONNÉES BRUTES D’ENQUÊTE

Vous reconnaissez que, afin de garantir le respect des obligations légales, Energage peut être amenée à examiner certains contenus soumis aux Services afin de déterminer s’ils sont illégaux ou s’ils enfreignent le présent Contrat (par exemple, lorsque des comportements ou des contenus illicites nous sont signalés). Nous pouvons également modifier, empêcher l’accès à, supprimer ou refuser d’afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement contraire à la loi ou au présent Contrat. Toutefois, Energage n’a par ailleurs aucune obligation de surveiller ou d’examiner les contenus que vous ou toute autre personne soumettez aux Services.

5.5 COMMENTAIRES DES CLIENTS

Si vous nous faites part de vos commentaires concernant les Services, Energage peut utiliser ces commentaires en interne sans aucune obligation à votre égard.

5.6 LISTES DE CLIENTS

Energage ou un partenaire d’Energage peut vous identifier (par le nom et le logo de votre entreprise) comme étant lié à un programme de reconnaissance des employeurs. Energage ou un partenaire d’Energage peut vous contacter dans le cadre d’un programme de reconnaissance des employeurs.

Si vous fournissez à Energage un témoignage ou une étude de cas, ou si vous autorisez Energage à utiliser votre nom et votre logo dans des supports promotionnels, une autorisation écrite de votre représentant autorisé sera requise avant qu’Energage ne publie un tel contenu.

5.7 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’ENERGAGE

Energage détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle d’Energage. À l’exception des droits expressément accordés dans les présentes, nous ne vous accordons aucune autre licence, expresse ou implicite, sur la propriété intellectuelle d’Energage, y compris les logiciels, les Services ou les produits. Sans limiter ce qui précède, rien dans le présent Contrat ni dans votre utilisation des Services ne vous confère :

1. la propriété des Services ou du contenu (y compris les Rapports) auquel vous accédez par le biais des Services, ainsi que de toute Donnée anonymisée ou Donnée agrégée ;
2. un quelconque droit d’utiliser les marques commerciales d’Energage ou tout autre droit de propriété intellectuelle contenu dans notre identité de marque ; ou
3. la propriété des déclarations issues des enquêtes Energage ou de tout autre droit de propriété intellectuelle lié au contenu des Services, ni aucun droit d’utiliser les déclarations issues des enquêtes Energage ou tout autre contenu des Services en dehors du cadre de votre utilisation autorisée des Services.

5.8 SERVICES TIERS DE LA PLATEFORME ENERGAGE

Vous acceptez qu’Energage et les prestataires de services tiers auxquels Energage fait appel pour vous aider à fournir les Services aient le droit d’accéder à votre compte et d’utiliser, de modifier, de reproduire, de distribuer, d’afficher et de divulguer les Données client dans la mesure nécessaire pour fournir, améliorer ou livrer les Services, y compris, sans s’y limiter, en réponse à vos demandes d’assistance ou à celles de vos Utilisateurs.

Les prestataires de services tiers auxquels Energage fait appel n’auront accès à votre compte et aux Données client que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour fournir les Services et seront soumis : (i) à des obligations de confidentialité qui sont substantiellement conformes aux normes décrites dans le présent Contrat ; et (ii) à leur engagement de se conformer aux restrictions en matière de transfert, de traitement et de protection des données applicables aux informations personnelles, telles qu’énoncées dans le présent Contrat.

5.9 CONTENU FOURNI PAR LE CLIENT

Les Services peuvent afficher du contenu fourni par des tiers qui n’appartient pas à Energage. Ce contenu tiers relève de la seule responsabilité de l’entité qui le met à disposition. De même, vous êtes responsable du contenu que vous fournissez par le biais des Services. À ce titre, vous devez vous assurer que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser ce contenu dans le cadre des Services, y compris les consentements, autorisations ou licences requis de la part a) du photographe ou de tout autre titulaire des droits d’auteur et b) de toutes les personnes identifiables figurant sur toute photographie ou autre image que vous téléchargez à des fins de marketing ou autres. À titre d’exemple, ce contenu comprend les énoncés et les questions d’enquête non fournis par Energage, ainsi que tout matériel photographique ou visuel que vous choisissez de télécharger. Energage n’a aucune obligation de surveiller ou d’examiner tout contenu supplémentaire soumis aux Services par vous-même ou par un tiers.

6. Gestion du compte

6.1 SÉCURITÉ ET ACCÈS AU COMPTE

Vous êtes responsable de la protection de tout mot de passe ou autre identifiant utilisé pour accéder à votre compte. Les comptes d’administrateur ou de gestionnaire ne peuvent pas être partagés et ne peuvent être utilisés que par une seule personne par compte. Vous êtes responsable de toute activité survenant sur votre compte (à l’exception des activités dont Energage est seul responsable et qui ne sont pas effectuées conformément à vos instructions), que vous ayez ou non autorisé cette activité. Si vous constatez un accès ou une utilisation non autorisés de votre compte, vous devez en informer immédiatement Energage.

6.2 SYSTÈMES DU CLIENT

Vous êtes responsable de la maintenance et de la mise à jour de vos systèmes d’exploitation, navigateurs Internet, logiciels antivirus ou autres logiciels que vous ou vos Utilisateurs utilisez pour accéder aux Services et les utiliser.

6.3 COMMUNICATIONS DU CLIENT

Le client s’engage, pendant la durée du présent Contrat, à ne pas se désabonner des communications opérationnelles d’Energage concernant l’administration et l’assistance du compte, l’administration et l’assistance des Services, l’état des Services et l’administration du Programme de reconnaissance.

7. Obligations du client

7.1 CONFORMITÉ LÉGALE

Vous devez utiliser les Services en conformité avec la législation applicable et uniquement dans les limites autorisées par celle-ci. Si votre utilisation des Services vous oblige à vous conformer à des réglementations spécifiques à votre secteur d’activité applicables à cette utilisation, vous serez seul responsable de cette conformité. Vous ne devez pas utiliser les Services d’une manière qui soumettrait Energage à des réglementations spécifiques à un secteur d’activité (par exemple, la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne, la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement ou la loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie).

Si les Services impliquent la divulgation d’informations sur les répondants à des enquêtes concernant leur origine ethnique, leur nationalité, leur sexe ou d’autres informations relevant de catégories protégées, vous acceptez d’utiliser ces informations uniquement à des fins légales et non discriminatoires, conformément aux conseils de votre conseiller juridique.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des obligations découlant de votre violation de la présente clause 7.1, et que votre violation de la présente clause 7.1 constituera une violation du présent Contrat.

7.2 UTILISATIONS INACCEPTABLES

Vous êtes responsable de votre conduite et de celle de vos Utilisateurs. Vous devez déployer des efforts commercialement raisonnables pour vous assurer que vous et vos Utilisateurs ne :

1. n’abusent pas des Services en perturbant leur fonctionnement normal, ou en tentant d’y accéder par un moyen autre que les interfaces et les instructions que nous fournissons ;
2. contournent ou tentent de contourner les limitations qu’Energage impose à votre compte (telles que les limites d’utilisateurs prévues dans la Commande de services) ;
3. sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau d’Energage, sauf autorisation écrite préalable d’Energage ;
4. déchiffrer, décompiler, désassembler, traduire, créer des œuvres dérivées, procéder à une ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de reconstruire, d’identifier ou de découvrir tout code source, algorithme, idée sous-jacente ou technique d’interface utilisateur sous-jacente dans les Services ou dans tout logiciel utilisé pour fournir les Services, ou tenter de le faire ;
5. identifier, directement ou indirectement, un Utilisateur en violation des conditions de toute Notification de confidentialité ou de tout autre paramètre de confidentialité, ou tenter de le faire ;
6. transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre type de logiciel malveillant, ou des liens vers de tels logiciels, par le biais des Services ;
7. faire un usage abusif ou excessif des Services, c’est-à-dire une utilisation dépassant de manière significative les schémas d’utilisation moyens et affectant négativement la vitesse, la réactivité, la stabilité, la disponibilité ou la fonctionnalité des Services pour les autres clients et leurs utilisateurs. Energage s’efforcera de vous signaler toute utilisation abusive ou excessive afin de vous donner la possibilité de réduire cette utilisation à un niveau acceptable pour Energage ;
8. utiliser les Services pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou pour commettre toute activité illégale ;
9. tenter de contourner toute restriction de licence, de durée ou d’utilisation intégrée aux Services ;
10. à moins d’y avoir été autorisé par écrit par Energage, prêter, revendre, louer, concéder en sous-licence ou utiliser de toute autre manière les Services au profit d’un tiers ;
11. utiliser tout script automatisé pour soumettre un formulaire ou toute autre entrée de base de données aux Services ou pour le compte de ceux-ci. Nos Services peuvent recourir à des méthodes d’exclusion des robots, notamment des fichiers robots.txt et des balises méta HTML qui autorisent expressément et/ou interdisent à certains programmes automatisés d’accéder à certaines parties de nos Services. La plupart des informations recueillies dans le cadre des Services sont mises à jour en temps réel et sont la propriété exclusive d’Energage ou font l’objet d’une licence accordée à Energage par des tiers. Vous acceptez que, dans la mesure où cela est interdit par le fichier robots.txt ou les balises méta HTML alors en vigueur, vous n’utiliserez aucun robot, araignée, scraper ou autre moyen automatisé pour accéder aux Services à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour effectuer des recherches « hors ligne » et des mises en miroir, sans notre autorisation écrite expresse. En outre, vous acceptez de ne pas : (i) prendre de mesures susceptibles d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ; (ii) interférer ou tenter d’interférer avec nos offres de Services ou toute activité d’Energage ; (iii) collecter des adresses e-mail à quelque fin que ce soit ; ou (iv) contourner nos méthodes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès à nos Services ; ou
12. utiliser les déclarations ou le contenu des enquêtes Energage (y compris les rapports) auxquels vous accédez via les Services (à l’exception des Données client) dans un autre outil ou service non fourni par Energage.

7.3 UTILISATEURS

Vous devez :

1. déployer des efforts commercialement raisonnables pour vous assurer que vos Utilisateurs respectent le présent Contrat ;
2. obtenir tous les consentements requis de la part de chaque Utilisateur afin de vous permettre, ainsi qu’aux administrateurs ou gestionnaires de votre compte, de mener les activités prévues par le présent Contrat, conformément à la législation applicable ;
3. obtenir tous les consentements requis de chaque Utilisateur afin de permettre à Energage de fournir les Services, conformément à la législation applicable ; et
4. ne pas permettre à toute personne âgée de moins de seize ans d’accéder aux Services, sauf autorisation contraire prévue par la loi applicable.

7.4 SUSPENSION DES UTILISATEURS

Si un Utilisateur enfreint le présent Contrat ou utilise les Services d’une manière dont Energage estime raisonnablement qu’elle engagera la responsabilité d’Energage ou perturbera l’utilisation des Services par d’autres, Energage peut alors vous demander de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur concerné jusqu’à ce que la violation ait été corrigée ou que l’utilisation de cette manière ait cessé. Si vous ne vous conformez pas à cette demande, Energage peut alors suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur concerné.

7.5 DISQUALIFICATION ET RETRAIT

Tout candidat à un programme de reconnaissance des employeurs peut être disqualifié immédiatement et sans préavis si Energage constate que l’un des événements suivants s’est produit :

1. Le client a fourni des coordonnées inexactes ou incomplètes ;
2. Le client a fourni des informations inexactes ou incomplètes concernant son organisation ;
3. Le client a fourni des informations inexactes ou incomplètes concernant ses employés, en particulier le nombre d’employés dans une région ;
4. Le client a reçu moins de réponses au sondage de la part des personnes invitées éligibles que le nombre requis ;
5. Le client a proposé une incitation aux employés pour qu’ils fournissent des réponses spécifiques à l’enquête, pour atteindre un classement spécifique ou pour tenter d’influencer de toute autre manière les réponses à l’enquête par des moyens inappropriés ;
6. Le client a pris des mesures visant à solliciter des réponses biaisées, obtenues sous la contrainte ou fausses de la part des employés ;
7. plus de 5 % des employés du Client ont déclaré s’être sentis contraints de répondre positivement à l’enquête ;
8. des anomalies statistiques suspectes dans les réponses à l’enquête des employés du Client ;
9. tout manquement au présent Contrat ; et
10. toute autre raison jugée appropriée, à la seule discrétion d’Energage.

Si le Client venait à être disqualifié, Energage lui fournirait automatiquement un résumé général des motifs de disqualification dans les 30 jours suivant celle-ci. En aucun cas, cette explication ne compromettra la confidentialité des réponses à l’enquête ni les méthodologies exclusives d’Energage. La disqualification du Programme de reconnaissance des employeurs n’affectera pas vos autres droits et obligations en vertu du présent Contrat.

8. Durée et résiliation

8.1 DURÉE

Le présent Contrat prend effet à la date à laquelle vous utilisez les Services pour la première fois ou signez le Bon de commande (selon la première de ces dates) et se poursuit jusqu’à ce que (a) vous cessiez d’utiliser les Services, si vous accédez aux Services sans Abonnement payant, ou (b) votre Abonnement prenne fin ou soit résilié d’une autre manière, ou si le présent Contrat est résilié (selon la première de ces dates).

8.2 RÉSILIATION SANS MOTIF

Si le présent Contrat comprend un Abonnement, chacune des parties peut résilier le présent Contrat avec effet à la fin de la Période d’abonnement en cours en adressant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation au moins 30 jours avant la fin de la Période d’abonnement. Aucun remboursement ne sera accordé.

Energage peut résilier le présent Contrat pour quelque raison que ce soit en vous adressant un préavis écrit d’au moins 90 jours et vous remboursera au prorata les frais que vous avez payés d’avance et qui s’appliquent à la période suivant la résiliation du présent Contrat.

Si votre Bon de commande stipule que votre Abonnement ne sera pas renouvelé automatiquement, votre compte prendra fin à la fin de votre Période d’abonnement en cours sans que vous ayez à effectuer aucune autre démarche.

8.3 RÉSILIATION POUR MOTIF VALABLE

Chaque partie peut suspendre l’exécution ou résilier le présent Contrat si l’autre partie :

1. commet une violation substantielle du présent Contrat et ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours suivant la réception d’un préavis écrit ; ou
2. cesse ses activités commerciales ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité et que cette procédure n’est pas levée dans un délai de 90 jours. Energage peut résilier le présent Contrat si tout paiement que vous lui devez est en retard de plus de 30 jours.

8.4 RÉSILIATION POUR DÉGRADATION SIGNIFICATIVE DES FONCTIONNALITÉS

Si nous apportons une modification aux Services d’abonnement entraînant une diminution significative et globale des fonctionnalités des Services, vous pouvez en informer Energage immédiatement afin d’obtenir de l’aide pour rétablir ces fonctionnalités. Si Energage n’est pas en mesure de rétablir les fonctionnalités dans les 15 jours suivant la réception de votre notification écrite, vous pouvez résilier le présent Contrat en adressant une notification écrite de résiliation à Energage. Dès réception de votre notification de résiliation, Energage vous remboursera au prorata les frais que vous avez payés d’avance et qui correspondent à la période suivant la résiliation du présent Contrat.

8.5 CONSÉQUENCES DE LA RÉSILIATION

Si le présent Contrat est résilié :

1. par vous en raison d’un manquement de la part d’Energage et que vous disposez d’un Abonnement, nous vous rembourserons au prorata les frais que vous avez payés d’avance et qui correspondent à la période suivant la résiliation du présent Contrat ; ou
2. par Energage en raison d’une violation de votre part et que vous disposez d’un Abonnement, nous vous facturerons, et vous devrez payer, tous les frais courus mais non facturés, et vous resterez redevable du paiement de toutes les factures impayées à la date de résiliation.
3. En aucun cas, l’expiration ou la résiliation du présent Contrat ne vous dispensera du paiement des frais dus pour la période antérieure à la date de résiliation.
4. Energage se réserve le droit de recouvrer les frais impayés, comme indiqué dans un Bon de commande, si les Services d’abonnement ne sont pas utilisés dans l’année suivant leur achat.

8.6 EXPORTATION DE DONNÉES

Une partie des Services Energage comprend des fonctionnalités vous permettant d’exporter les Données client de votre compte à tout moment pendant la Durée. Si les fonctionnalités susmentionnées ne sont pas opérationnelles, nous pouvons vous aider à exporter toutes les Données client qui figuraient dans votre compte au moment de la résiliation, à condition que vous en fassiez la demande après avoir cessé d’utiliser les Services et avant la fin de votre Durée d’abonnement (si vous disposez d’un Abonnement). Toutefois, nous ne garantissons pas que toutes les Données client pourront être exportées et seules les Données client dont le transfert vers vous est autorisé en vertu des conditions de toute Notification de confidentialité applicable ou de tout autre paramètre de confidentialité vous seront transférées. Sur demande écrite du Client, Energage supprimera toutes les Données client de ses environnements de production.

8.7 SURVIE

Les clauses suivantes survivront à la résiliation du présent Contrat : 1.4, 2, 3.3, 4, 5.3, 5.4, 5.7, 5.8, 8, 10, 11, 13 et 14.

9. Garanties

Chaque partie déclare et garantit que :

1. elle dispose de tous les pouvoirs et de toute l’autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat ;
2. elle se conformera à toutes les lois et réglementations applicables à la fourniture ou à l’utilisation des Services, selon le cas ; et
3. elle ne fait l’objet d’aucune procédure de faillite, de mise sous séquestre, de cession au profit des créanciers ou de toute autre procédure d’insolvabilité similaire, en cours, envisagée ou imminente, et qu’à sa connaissance, il n’existe aucun motif justifiant une telle procédure.

10. Indemnités

10.1 PAR LE CLIENT

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Energage, ses dirigeants, son conseil d’administration et ses sociétés affiliées contre toute responsabilité, tout dommage et tous frais (y compris les frais de règlement et les honoraires d’avocat raisonnables) découlant d’une réclamation d’un tiers concernant ou en rapport avec :

1. les Données du client (y compris les réclamations pour violation des droits de propriété intellectuelle) ;
2. votre utilisation des Services en violation du présent Contrat ;
3. l’utilisation des Services par vos Utilisateurs en violation du présent Contrat ; ou
4. vos décisions en matière d’emploi ou tout autre acte ou omission commis en se fondant sur les résultats du Service.

10.2 PAR ENERGAGE

Energage s’engage à vous indemniser, à vous défendre et à vous dégager de toute responsabilité, ainsi que vos dirigeants, votre conseil d’administration et vos sociétés affiliées, contre toute responsabilité, tout dommage et tous frais (y compris les frais de règlement et les honoraires d’avocat raisonnables) découlant d’une réclamation d’un tiers selon laquelle la technologie utilisée pour vous fournir les Services enfreint les droits de propriété intellectuelle dudit tiers. Toutefois, Energage n’aura en aucun cas d’obligations ou de responsabilités au titre de la présente section découlant :

1. l’utilisation de tout Service sous une forme modifiée ou en combinaison avec des éléments non fournis ou non autorisés par Energage ;
2. tout contenu ou toute donnée fournis par vous, vos Utilisateurs ou tout tiers ;
3. des conceptions ou spécifications fournies à Energage par le Client et ayant donné lieu à une telle réclamation pour contrefaçon ; ou
4. tout logiciel tiers.

10.3 VIOLATION POTENTIELLE

Si nous estimons que les Services sont susceptibles d’enfreindre ou d’être présumés enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, nous pouvons alors :

1. obtenir, à nos frais, le droit pour vous de continuer à utiliser les Services ;
2. fournir un remplacement fonctionnellement équivalent et ne constituant pas une contrefaçon ; ou
3. modifier les Services afin qu’ils ne constituent plus une contrefaçon.

Si nous estimons que les options ci-dessus ne sont pas commercialement raisonnables, nous pouvons alors suspendre ou résilier votre utilisation des Services concernés et vous rembourser au prorata les frais que vous avez payés d’avance pour la période suivant la résiliation de ces Services.

10.4 PROCÉDURES D’INDEMNISATION

Une partie sollicitant une indemnisation en vertu du présent Contrat informera sans délai l’autre partie de la réclamation et coopérera avec celle-ci pour la défense contre cette réclamation. Si la loi applicable le permet, la partie indemnisante aura le contrôle et l’autorité complets sur la défense, sauf que :

1. tout règlement exigeant de la partie indemnisée qu’elle reconnaisse sa responsabilité ou qu’elle verse une somme d’argent nécessitera le consentement écrit préalable de cette partie (ce consentement ne pouvant être refusé ou retardé sans motif valable) ; et
2. la partie indemnisée peut se joindre à la défense avec son propre conseil, à ses propres frais.

Aucune disposition du présent Contrat ne restreindra ni ne limitera l’obligation générale d’une partie, en vertu de la loi, d’atténuer une perte qu’elle pourrait subir ou encourir à la suite d’un événement susceptible de donner lieu à une réclamation en vertu des sections 10.1 et 10.2. Les indemnités prévues dans le présent Contrat constituent le seul et unique recours d’une partie en vertu du présent Contrat en cas de violation par l’autre partie des droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

11. Exclusions de responsabilité et limitations de responsabilité

11.1 CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES NE DONNE DE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. ENERGAGE FOURNIT LES SERVICES « EN L’ÉTAT » ET, SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’ LA FIABILITÉ OU L’EXACTITUDE DES SERVICES, NI CONCERNANT LES DONNÉES DU CLIENT OU TOUT AUTRE CONTENU ASSOCIÉ À VOTRE COMPTE. ENERGAGE NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES LOGICIELS TIERS.

11.2 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DES PERTES DE BÉNÉFICES, DES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, DES SERVICES DE REMPLACEMENT OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI LA PARTIE SAVAIT OU AURAIT DÛ SAVOIR QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT POSSIBLES ET MÊME SI UN RECOURS MANQUE À SON OBJET ESSENTIEL, ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ.

11.3 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale de l’une ou l’autre des parties découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci ne dépassera pas le montant total que vous avez versé ou devez verser à Energage en vertu du présent Contrat au cours des 12 mois précédant l’événement donnant lieu à la responsabilité ou à la réclamation.

11.4 EXCEPTIONS AUX LIMITATIONS

Les limitations de responsabilité prévues aux sections 11.2 (Exclusion de responsabilité) et 11.3 (Limitation de responsabilité) ne s’appliquent pas aux violations des droits de propriété intellectuelle d’une partie par l’autre partie, ni aux obligations d’indemnisation de chaque partie en vertu du présent Contrat.

11.5 CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’IA ; ABSENCE DE GARANTIE IMPLICITE

Dans le cadre de la fourniture de nos services, certains contenus, informations, recommandations ou documents (« Contenu IA ») peuvent être générés, résumés ou améliorés par des modèles d’intelligence artificielle (IA). Nous nous efforçons de garantir l’exactitude et la qualité de tous les contenus, y compris le Contenu IA. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que :

1. L’IA est un outil, et non une garantie. Le Contenu IA est basé sur des modèles de données et peut contenir des inexactitudes, des erreurs, des biais ou des omissions.
2. IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT LE CONTENU IA. Bien que nous nous efforcions de fournir la solution IA la plus précise possible, nous n’offrons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’adéquation ou la disponibilité de tout Contenu IA.

11.6 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Vous comprenez et acceptez que le recours à tout Contenu généré par l’IA se fait à vos propres risques. Vous acceptez que :

1. Vous êtes responsable de la vérification indépendante : l’IA fournira des informations et des recommandations fondées sur la recherche et les meilleures pratiques, mais nous encourageons tous les utilisateurs à vérifier de manière indépendante toute information ou recommandation critique issue du Contenu IA avant de prendre des décisions ou des mesures sur cette base, en particulier en ce qui concerne les questions juridiques, financières, médicales ou autres questions professionnelles.
2. Energage n’est pas responsable de votre utilisation du Contenu IA ou de la confiance que vous accordez à celui-ci. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte, tout dommage ou toute conséquence découlant de votre confiance directe ou indirecte dans le Contenu IA ou de votre utilisation de celui-ci. Notre responsabilité reste régie par la clause générale de limitation de responsabilité figurant dans les présentes Conditions générales.

11.7 UTILISATION RESPONSABLE DES FONCTIONNALITÉS D’IA

Si nous vous fournissons un accès direct à des fonctionnalités basées sur l’IA (par exemple, un chatbot ou un outil génératif), vous acceptez que :

1. Vous devez utiliser ces fonctionnalités de manière responsable et vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
2. Vous ne devez pas utiliser ces fonctionnalités pour générer, soumettre ou diffuser du contenu illégal, contrefait, diffamatoire ou préjudiciable.
3. Toute donnée que vous fournissez à ces fonctionnalités via la plateforme Energage peut être utilisée pour entraîner et améliorer les modèles d’IA sous-jacents, sous réserve de la Politique de confidentialité d’Energage (https://www.energage.com/privacy/), tandis que toute donnée que vous fournissez via la plateforme TalentQuest sera collectée, stockée et utilisée uniquement conformément à la Politique de divulgation relative à l’IA de TalentQuest (https://www.talentquest.com/privacy/ai-usage-transparency-disclosure/) et ne sera pas utilisée pour entraîner des modèles d’IA, sauf si cette politique l’autorise expressément.
4. Nous nous réservons tous les droits sur les modèles d’IA, les algorithmes et les informations confidentielles associées. Aucune disposition de la présente section ne vous confère un quelconque droit de propriété sur les modèles sous-jacents.

12. Modifications

12.1 MODIFICATIONS DU CONTRAT

Energage peut modifier les Conditions générales de temps à autre, et la version la plus récente sera publiée sur le site web d’Energage. Si une modification est importante, tel que déterminé à la discrétion raisonnable d’Energage, nous en informerons le Contact client par e-mail ou lors de sa prochaine connexion à votre compte. Les modifications prennent effet à la date de leur publication.

Si une modification a un impact négatif significatif sur vous et que vous n’acceptez pas cette modification, vous pouvez résilier le Contrat en informant contracts@energage.com dans les 30 jours suivant la réception de la notification de la modification. Dans le cas contraire, vous serez réputé avoir accepté la modification.

12.2 AUTRES MODIFICATIONS

Toute modification du présent Contrat qui ne figure pas dans les Conditions générales affichées sur notre site web doit être faite par écrit, signée par vous et Energage, et doit indiquer expressément qu’elle modifie le présent Contrat.

13. Règlement des litiges, droit applicable et juridiction compétente

13.1 RÉSOLUTION DES LITIGES

Avant d’engager toute forme de litige, y compris une procédure judiciaire, une médiation professionnelle ou un arbitrage, chaque partie s’engage à :

1. notifier à l’autre partie le litige et sa nature ;
2. donner à l’autre partie la possibilité de remédier à toute violation du présent accord dans un délai de 30 jours ; et
3. mener des négociations de bonne foi avec l’autre partie afin de régler le litige.

13.2 DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Le présent Contrat est régi par les lois de l’État du Delaware, aux États-Unis d’Amérique, et chaque partie se soumet à la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Delaware, aux États-Unis d’Amérique, pour toute procédure liée au présent Contrat.

13.3 MESURES INJONCTIVES

Aucune disposition du présent Contrat n’empêche une partie de demander une ordonnance de restriction temporaire, une injonction ou toute autre mesure équitable en cas de violation (ou de tentative de violation) du présent Contrat par l’autre partie.

14. Autres dispositions

14.1 CESSION

Aucune des parties ne peut céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l’autre partie (ce consentement ne pouvant être refusé sans motif valable). Toutefois, les deux parties peuvent céder le présent Contrat sans préavis à une société affiliée, à un successeur ou à un acquéreur, selon le cas, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une consolidation d’entreprise, ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de la partie ou de son activité à laquelle se rapporte l’objet du présent Contrat. Les dispositions du présent Contrat lieront les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs. Toute autre tentative de transfert ou de cession du présent Contrat ou de tout droit ou obligation en découlant est nulle et non avenue.

14.2 INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le présent Contrat et les Bons de commande associés (y compris tout document intégré par référence à une URL) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Energage et remplacent tout autre accord, condition ou clause antérieur ou concomitant, écrit ou oral, concernant son objet. Les conditions générales figurant sur un bon de commande ou tout autre document d’ similaire émis par vous ne s’appliquent pas aux Services, ne prévalent pas sur le présent Contrat ni n’en font partie intégrante, et sont sans effet.

14.3 FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne sera tenue responsable d’une exécution insuffisante dans la mesure où celle-ci est causée par une circonstance (par exemple, une catastrophe naturelle, un acte de guerre ou de terrorisme, une émeute, une mesure gouvernementale, une pandémie ou une perturbation générale d’Internet) échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée.

14.4 PRESTATAIRES INDÉPENDANTS

La relation entre les parties est celle de prestataires indépendants, et non celle de partenaires juridiques, d’employés ou d’agents l’un de l’autre.

14.5 INTERPRÉTATION

L’utilisation des termes « comprend », « y compris », « tel que » et autres termes similaires ne saurait être considérée comme limitant ce qui pourrait être inclus par ailleurs.

14.6 ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour une partie de ne pas faire valoir une disposition du présent Contrat, ou de le faire avec retard, ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement.

14.7 NOTIFICATIONS

Toutes les notifications relatives au présent Contrat doivent être faites par écrit et seront réputées avoir été données lorsque :

1. vérifiées par un accusé de réception écrit, si elles sont envoyées par courrier postal avec accusé de réception ou par service de messagerie ;
2. à leur réception, s’ils sont envoyés par courrier sans accusé de réception ; ou
3. lorsqu’ils sont confirmés par un accusé de réception automatisé ou des registres électroniques s’ils sont envoyés par courrier électronique.

Les notifications destinées à Energage doivent être envoyées à Energage LLC, 397 Eagleview Blvd. Ste 200, Exton, PA 19341, à l’attention du service juridique, ou par e-mail à legal@energage.com. Les notifications qui vous sont destinées peuvent être envoyées à l’adresse e-mail associée aux coordonnées du client figurant dans la commande de service. Vous devez veiller à ce que les coordonnées associées à votre compte restent à jour et exactes en informant contracts@energage.com de tout changement de vos coordonnées . Vous pouvez accorder des autorisations, des permissions, des prolongations et des consentements par e-mail.

14.8 HIÉRARCHIE

En cas de conflit entre les documents constituant le présent Contrat, l’ordre de priorité sera le suivant : Bon de commande, puis Conditions générales.

14.9 DIVISIBILITÉ

Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée du présent Contrat et les autres clauses resteront pleinement en vigueur.

14.10 TIERS BÉNÉFICIAIRES

Le présent Contrat ne comporte aucun tiers bénéficiaire. Vos Utilisateurs ne sont pas des tiers bénéficiaires de vos droits en vertu du présent Contrat.

FIN DES CONDITIONS